Voici le communiqué officiel du SNARR :

Hausse de la TVA au 1er janvier 2014 : inacceptable pour les entreprises de restauration rapide dont l’activité consiste uniquement en vente à emporter ou en livraison

La hausse annoncée du taux moyen de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014 serait totalement inacceptable pour les entreprises de restauration rapide qui n’étaient pas soumises au Contrat d’Avenir, puisqu’elles réalisaient la totalité de leur activité en vente à emporter ou en livraison à domicile.

Si cette mesure était confirmée, cela reviendrait à dire que la TVA applicable à ce secteur aurait doublé en l’espace de 3 ans, ce qui est totalement incompatible avec le « business model » élaboré lors de la création de ces entreprises, lesquelles sont déjà fragilisées par la crise actuelle.

Les conséquences économiques et sociales seraient évidemment catastrophiques pour un secteur dont la majorité des salariés a moins de 26 ans ; c’est pour la plupart d’entre eux leur premier emploi.

En outre, cette activité est directement concurrencée par les réseaux de distribution type GMS qui continueraient à proposer des produits identiques et qui verraient, eux, leur taux de TVA reculer à 5%.

Le Gouvernement devra prendre ses responsabilités et intégrer dans sa réflexion ces différents éléments.