Ressources associées à "tribunal"
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DECLARATION « Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes. Nous attendons de plaider notre cause devant la Cour de cassation. Aujourd’hui, un Parisien sur cinq utilise Airbnb pour (...) En savoir plus »
Ceci est le contenu de la newsletter de l’ADEFIMA à ses adhérents avec l’analyse technique de l’offre retenue par le tribunal et son positionnementMadame, Monsieur,Le jugement du 17 octobre est rendu.Candidat retenu Le candidat retenu est Colony capital avec le gestionnaire d’hôtels ACCOR (...) En savoir plus »
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L’aventure Logicar France aura duré 15 ans entre sa création en février 2003 et sa liquidation en octobre 2018. En 15 ans, c’est presque 20 millions d’euros de chiffre d’affaires engrangés à ne vendre que des promesses et du vent. Chiffre d’Affaires bénéfice net en € en % 2004 389 000 € 0 € 0% (...) En savoir plus »
Une nouvelle étape dans la collaboration avec les autorités de contrôleL’avis de THCette condamnation pourrait donner l’idée aux constructeurs automobiles de vouloir eux aussi mettre en prison les auteurs d’excès de vitesse car sans excès de vitesse moins d’accident, sans alcool moins d’accident, (...) En savoir plus »
Se tenait la semaine dernière devant le Tribunal de Commerce de Marseille l’audience au cours de laquelle les juges en charge du dossier MARANATHA devaient entendre les différents candidats à la reprise de ce Groupe Hôtelier. Cette audience n’a pas pu se tenir, les débats étant renvoyés au 17 (...) En savoir plus »
A l’issue d’une procédure de 12 mois, le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil d’État, en date du 18 juin 2018, annulant le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations (...) En savoir plus »
Il était une fois un entrepreneur qui sentit que le web allait devenir quelque chose qui compte. C’est ainsi qu’en 1994, Jean-Noël Frydman, un français expatrié aux Etats Unis en 1980, déposa le nom de domaine France.com.Le cadre légal de l’époque A cette époque, le TLD (l’extension NDLR) « .com » (...) En savoir plus »
Les frasques de Monsieur Weinstein ont causé un nouveau dégât collatéral.En effet la célèbre association américaine SAG-AFTRA regroupant 160.000 acteurs et actrices vient de publier les 4 piliers du changement dans lequel la toute première recommandation est de plus organiser d’entretien d’embauche (...) En savoir plus »
Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la (...) En savoir plus »
Suite à une récente enquête sur le placement de Maranatha en redressement judiciaire, le JDD apporte quelques informations, ou plutôt confirme ce que l’on pouvait en penser : les offres de rachat se multiplient. Néanmoins la plus offrante est de 530 M€, là où KMG estimait la valeur du groupe à 630 M€ (...) En savoir plus »
A l’occasion d’une nouvelle condamnation (voir en bas de page) en justice de la plateforme pour avoir offert un bien en sous location sur son site contre la volonté de son propriétaire, les hôteliers expriment leur ras le bol.Alors que la responsabilité de la plateforme vient encore d’être (...) En savoir plus »
L’UMIH et le GNC se félicitent du jugement du tribunal d’instance de Paris (voir en bas de page) qui condamne Airbnb dans le cadre d’une sous-location illégale. La justice reconnaît la plateforme comme responsable de violation de plusieurs obligations issues de la loi pour une République Numérique : (...) En savoir plus »
A l’issue du jugement de 1re instance rendu par le Tribunal correctionnel de Bobigny en décembre 2013, plusieurs personnes impliquées dans une affaire de fraude à la formation professionnelle entre le cabinet SARL Formation Audit Conseil et le groupe Time Hôtels (également connu sous le nom (...) En savoir plus »
En septembre 2017, la holding du groupe, la société Maranatha SAS, était placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille.Jeudi 23 novembre 2017, le tribunal de commerce de Marseille a placé les 60 hôtels du groupe en redressement judiciaire. Le groupe dispose d’un délai de (...) En savoir plus »
Maranatha Gestion Hôtelière poursuit la gestion de ses hôtels Maranatha SAS fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaireCe jour, le tribunal de commerce de Marseille a décidé d’ouvrir une procédure de redressement judiciaire uniquement pour la société Maranatha SAS (holding qui réunit (...) En savoir plus »
On a vu le web s’enflammer à la lecture au 1er degré du communiqué de l’UMIH, le Goliath français qui a terrassé le vil Expedia et qui aurait été à l’origine de cette affaire.Rappel des participants à la procédure initiale Pourtant à la lecture du jugement de 1re instance, on voit que celle-ci a été (...) En savoir plus »
Nombreux sont les sites à avoir repris la dépêche AFP suivant laquelle Booking.com serait non grata en Turquie suite à une décision du tribunal, conséquence d’une plainte des agents de voyage turcs qui reprochent à Booking.com d’y exercer sans licence d’agence de voyage.Booking.com a interdiction de (...) En savoir plus »
Le GNI, l’AhTop et des syndicats professionnels de l’immobilier se lancent dans une bataille judiciaire à l’encontre des plateformes de location. Le lundi 16 janvier 2017, ils ont déposé plainte avec constitution de partie civile à l’encontre des plateformes d’intermédiation et de location de meublés en (...) En savoir plus »
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Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé un jugement le 29 novembre 2016 « contre » Booking. Depuis le bal des « on a gagné » est omniprésent dans le microcosme hôtelier, sauf qu’aucune publication nationale n’en a fait l’écho. C’est pourtant aux clients, et donc au grand public, qu’il faudrait faire état (...) En savoir plus »
Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la (...) En savoir plus »
En août 2013, le Canard enchainé révélait qu’une perquisition avait eu lieu au siège français de Booking.com. Depuis, c’était le silence.Jusqu’à l’article de ParisMatch le 1er juin 2016, on attendait de savoir.Un redressement de 356 M€ En fait, Priceline en avait révélé le détail dans son rapport annuel (...) En savoir plus »
KARIBEA HOTELS du GROUPE GFD remporte une victoire juridique de premier plan aux Antilles, qui leur permet de pérenniser l’activité du Groupe, sauvegarder les emplois et rénover les hôtels.Le 23 juin 2015, le Tribunal de Commerce de Fort-de-France a homologué un protocole de conciliation de KARIBEA (...) En savoir plus »
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Dur dur de s’y retrouver entre l’Autorité de la Concurrence qui pour protéger le modèle économique de Booking.com impose la parité tarifaire hôtel-Booking et dissout toutes les autres (conditions et disponibilité) et le Tribunal de Commerce de Paris qui déclare nulles les clauses de parité de tarifs et (...) En savoir plus »
Le 25 février 2015, le Tribunal de Commerce de Bordeaux a statué en faveur du Groupe Huayu lui permettant ainsi d’acquérir le Relais de Margaux et d’en assurer désormais sa gestion.Le Groupe Huayu a une grande expérience dans le développement des hôtels de luxe.Ce groupe privé détient de nombreux (...) En savoir plus »
Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la (...) En savoir plus »
La profession hôtelière s’émeut de divers sujets préoccupants traités par dessus la jambe par des parlementaires et politiciens assoiffés du sang des autres, du sang des entreprises ? Pas de souci, jetons vite un os à ronger dans la cour des professionnels (en plein milieu de leur grand salon) et tout (...) En savoir plus »
L’agence web EFICOM créée en 2003 a été placée en liquidation judiciaire le 9 octobre comme l’indique Infogreffe. Pour ses créanciers, il y a urgence à déposer la liste de leurs créances auprès du liquidateur.Pour les clients, il y a urgence à se poser la question de savoir ce qui va se passer : puis-je (...) En savoir plus »
« Par un arrêt du 11 juin dernier, la société MONTGOMERY CONSEIL et Monsieur Pascal Fonquernie, propriétaires et exploitants du site Internet "PARISMARAIS.COM" ont obtenu satisfaction de la Cour d’appel de Paris qui a confirmé la condamnation prononcée à l’encontre de la société HOTEL PLESSIS ( Hotel (...) En savoir plus »
On peut dire qu’il aura fallu du temps pour que les syndicats patronaux français disent séparément la même chose : TripAdvisor™ doit être encadré ! L’actualité les y poussait légèrement, avec d’une part la pétition du chef Pascal FAVRE D’ANNE qui commence à bien fonctionner et à laquelle on peut se raccrocher, (...) En savoir plus »
A peine quelques jours après fait l’actualité en rejoignant le club très fermé des sociétés valorisées 10 milliards de dollars ou plus, Airbnb fait de nouveau l’actualité en étant assignée au tribunal par le procureur général de New-York, Eric Schneiderman, qui estime qu’environ deux tiers des 19.500 (...) En savoir plus »
