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Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée à la Fédération française de ski.Plusieurs collectivités territoriales et organisations représentant le (...) En savoir plus »
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la mesure critiquée d’interdiction d’activité des restaurants traditionnels, cafés et bars.Déposé conjointement avec UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde, le recours défendu par notre avocat lors de l’audience du mercredi 2 décembre s’appuyait (...) En savoir plus »
Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et pour la sauvegarde de l’emploi, les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne du 23 novembre au 18 décembre pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et (...) En savoir plus »
Le communiqué fanfaronnant de Brigad reçu il y a quelques minutes pourrait laisser croire que Brigad a terrassé Staffmatch devant la Cour de cassation. Que nenni ! Ce manque manifeste de modestie et cette tentative de passer en force méritent largement de faire figurer cet article dans le coin des (...) En savoir plus »
Ce mardi 22 septembre 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a rendu un arrêt qui a fait grand bruit dans l’affaire dite « Airbnb ».Une décision de justice qui concerne Airbnb ou les bailleurs ? bloc_blocgrisombre] En réalité, l’arrêt en question concerne directement les bailleurs qui (...) En savoir plus »
Sollicitée par la Cour de Cassation à la demande d’une société de loueurs d’appartements de type « Airbnb », la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a livré ce jour un verdict qui valide le mécanisme d’encadrement des locations de meublés de tourisme mis en place à Paris et dans les grandes villes (...) En savoir plus »
Le Tribunal judiciaire de Paris valide le processus de réouverture post-confinement des hôtels de Paris Inn Group.Le 12 juin 2020, après plus de 3 mois de fermeture due au confinement, Paris Inn Group a décidé de relancer l’activité de ses hôtels en procédant notamment à la réouverture de son hôtel 4 (...) En savoir plus »
La semaine dernière a été publié l’article Un hôtelier The Originals fait condamner en référé son assureur ALBINGIA pour sa perte d’exploitation.Suite à cette condamnation les articles de presse ont été nombreux ce qui a poussé ALBINGIA a publier une dépêche auprès de l’AFP.Les mots de trop La phrase (...) En savoir plus »
L’assureur va devoir verser 450 000 €uros de provisions, à valoir pour 2 mois de pertes d’exploitation de l’hôtelier, dans l’attente d’une expertise.Il devra également débourser 4 000 €uros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.L’avis de TH Quel dommage d’être (...) En savoir plus »
Tous les magistrats sont payés. Tous ? Non ! Pas les juges des tribunaux de commerce. Cela entraine une justice inégalitaire qui favorise les plus riches et nuit gravement aux autres qui sont les plus nombreux.Au Conseil de Prud’hommes et au Tribunal Judiciaire, les magistrats désignés par les (...) En savoir plus »
La tension monte et l’explosion des faillites est prévisible d’ici à la fin de l’année. A coup de milliards d’euros l’Union Européenne et l’Etat français soutiennent à bout de bras 4 millions d’entreprises petites, moyennes et grandes. Elles ont des dettes jusqu’au cou et ont du mal à survivre. Nous allons (...) En savoir plus »
Il y a quelques jours, la Ligue des Droits de l’Homme saisissait la justice afin de remettre en cause l’arrêté pris par Etienne Jacquet, maire de la commune des Contamines-Montjoie, visant à la protection de ses habitants. Le tribunal a rendu hier, mardi 28 avril 2020 son jugement, favorable à la (...) En savoir plus »
+7 points en droit du travail, +8 points en droit de la famille et +4 points en droit pénal81% des justiciables souhaitent être rassurés et avoir encore plus de communication avec leur avocat pendant le confinement67% des justiciables expriment des difficultés pour trouver un avocat64% manquent (...) En savoir plus »
Situation des restaurateurs face aux bailleurs De nombreux bailleurs institutionnels refusent d’admettre que leurs locataires restaurateurs font face à la force majeure : ils exigent l’ouverture des restaurants et le paiement des loyers. Ils ne proposent que des reports de paiement des loyers (ce (...) En savoir plus »
Très attendu, le verdict de la Cour de Justice de l’Union européenne est un blanc-seing pour Airbnb Ireland UC qui pourra continuer à se retrancher derrière la directive sur le commerce électronique. Le Gouvernement doit redoubler d’efforts pour faire évoluer des règles archaïques.Ceci est le (...) En savoir plus »
Ceci est le communiqué officiel d’Airbnb. L’AHTOP a publié son propre communiqué à lire iciDéclaration Airbnb : Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de (...) En savoir plus »
En avril 2017, Booking[.]com avait été provisoirement condamné à bloquer l’accès aux résidents turcs souhaitant réserver un hôtel en Turquie.La presse turque annonce aujourd’hui le jugement sur le fonds ici ou ici.Booking[.]com avait déjà été condamné à une amende de 2,5 millions de livres turques, (...) En savoir plus »
En octobre 2018, Airbnb Ireland UC, alléguant d’une entente entre les membres de l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) et reprochant à ceux-ci des actes de concurrence déloyale, a tenté de collecter des preuves qui selon ses dires auraient permis de corroborer de telles (...) En savoir plus »
Le 7 mari 2018, la mairie de Paris demandait par référé au Tribunal de Grande Instance de Paris de condamner Airbnb à supprimer de son site 67 annonces ne portant pas de numéro de déclaration. Le TGI a rendu sa décision et la mairie de Paris a été déboutée.Par un communiqué reçu hier, Airbnb France (...) En savoir plus »
Communiqué officiel AirbnbBonne nouvelle pour les hôtes et le tourisme durable : la Cour suprême espagnole annule les règles restrictives visant les locations de meublés touristiques aux Îles Canaries.Le tribunal a annoncé vendredi 25 janvier qu’il lèverait l’interdiction de louer des chambres (...) En savoir plus »
DECLARATION « Nous nous félicitons de cette décision qui démontre que la situation est complexe et pose des questions qui pourraient avoir d’importantes répercussions pour les hôtes. Nous attendons de plaider notre cause devant la Cour de cassation. Aujourd’hui, un Parisien sur cinq utilise Airbnb pour (...) En savoir plus »
Ceci est le contenu de la newsletter de l’ADEFIMA à ses adhérents avec l’analyse technique de l’offre retenue par le tribunal et son positionnementMadame, Monsieur,Le jugement du 17 octobre est rendu.Candidat retenu Le candidat retenu est Colony capital avec le gestionnaire d’hôtels ACCOR (...) En savoir plus »
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L’aventure Logicar France aura duré 15 ans entre sa création en février 2003 et sa liquidation en octobre 2018. En 15 ans, c’est presque 20 millions d’euros de chiffre d’affaires engrangés à ne vendre que des promesses et du vent. Chiffre d’Affaires bénéfice net en € en % 2004 389 000 € 0 € 0% (...) En savoir plus »
Une nouvelle étape dans la collaboration avec les autorités de contrôleL’avis de THCette condamnation pourrait donner l’idée aux constructeurs automobiles de vouloir eux aussi mettre en prison les auteurs d’excès de vitesse car sans excès de vitesse moins d’accident, sans alcool moins d’accident, (...) En savoir plus »
Se tenait la semaine dernière devant le Tribunal de Commerce de Marseille l’audience au cours de laquelle les juges en charge du dossier MARANATHA devaient entendre les différents candidats à la reprise de ce Groupe Hôtelier. Cette audience n’a pas pu se tenir, les débats étant renvoyés au 17 (...) En savoir plus »
A l’issue d’une procédure de 12 mois, le Conseil du Commerce de France (CdCF), PERIFEM et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) ont pris connaissance avec satisfaction de la décision du Conseil d’État, en date du 18 juin 2018, annulant le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations (...) En savoir plus »
Il était une fois un entrepreneur qui sentit que le web allait devenir quelque chose qui compte. C’est ainsi qu’en 1994, Jean-Noël Frydman, un français expatrié aux Etats Unis en 1980, déposa le nom de domaine France.com.Le cadre légal de l’époque A cette époque, le TLD (l’extension NDLR) « .com » (...) En savoir plus »
Les frasques de Monsieur Weinstein ont causé un nouveau dégât collatéral.En effet la célèbre association américaine SAG-AFTRA regroupant 160.000 acteurs et actrices vient de publier les 4 piliers du changement dans lequel la toute première recommandation est de plus organiser d’entretien d’embauche (...) En savoir plus »
Mise à jour en octobre 2018 : Le gérant de la SARL Logicar a été condamné en septembre 2018 pour escroquerie à 8 mois de prison et 5.000 € d’amende et la société a par ailleurs été liquidée en octobre 2018. Voir notre article Logicar/Voyager-en-Car : le gérant (enfin) déclaré escroc par la justice et la (...) En savoir plus »
Suite à une récente enquête sur le placement de Maranatha en redressement judiciaire, le JDD apporte quelques informations, ou plutôt confirme ce que l’on pouvait en penser : les offres de rachat se multiplient. Néanmoins la plus offrante est de 530 M€, là où KMG estimait la valeur du groupe à 630 M€ (...) En savoir plus »
