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mardi 22 mai 2012

Le proxénétisme hôtelier, quels sont les risques pour l’hôtelier ?

L’hôtellerie n’échappe pas aux affaires judiciaires, et des hôtels font régulièrement les titres de la presse pour des affaires de proxénétisme hôtelier. Concrètement, de quoi s’agit-il, et que risque l’hôtelier ?

Au sens légal, selon l’article 225-5 du code pénal, le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

  1. D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
  2. De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution. Le proxénétisme est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Par ailleurs, un hôtelier se livrant au proxénétisme hôtelier encoure également des risques au titre de sa personne morale, et les peines peuvent aller jusqu’au million d’euros et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement…

Comment un hôtelier peut-il se livrer au proxénétisme ? En laissant les prostituées exercer leur activité au sein de l’établissement, l’hôtelier tire un chiffre d’affaires de l’activité des prostituées. La responsabilité de l’hôtelier est aggravée s’il prélève une commission sur chaque « passe », il joue alors clairement le rôle de proxénète.

Fin mai 2009, selon Ouest France, un couple propriétaire de 3 hôtels de la région nantaise a été interpellé pour proxénétisme hôtelier. Le couple prélevait 20 € de commission sur chaque passe, une activité rentable certes, mais totalement illégale. Le risque ? Sept ans de prison, la confiscation de leurs trois établissements, la fermeture administrative et l’interdiction d’exercer.

En 2006, deux hôtels Formule 1 avaient fait l’objet d’une fermeture après le démantèlement d’un réseau de prostitution. Les deux directeurs avaient été écroués ainsi que deux de leurs employés.

Solutions conseillées :
- repérer les client(e)s qui réalisent de très nombreux allers-retours à leur chambre
- repérer les nombreux messieurs qui circulent dans l’hôtel sans s’adresser au personnel, en "rasant les murs"
- s’inquiéter de la consommation "anormale" de linge d’un ou une cliente
- savoir qui paie en espèces à la réception
- ne pas hésiter à chambouler les habitudes en modifiant les horaires du personnel d’accueil
- mettre en place des caméras de vidéo surveillance qui, si elles sont bien visibles, auront un rôle dissuasif, tout au moins sur le personnel qui pourrait s’y trouver impliqué
- former le personnel et les alerter sur les risques encourus

Si l’appât du gain paraît irrésistible, le risque encouru par les hôteliers reste grand, de quoi éviter ces écueils. Mieux vaut se laisser tenter par l’activité de location de chambre en journée (day use), légale, et qui permet de remplir l’hôtel même en journée, pour quelques heures.

Si vous copiez cet article, n’oubliez pas d’insérer le lien vers sa source : http://tendancehotellerie.fr/article1489

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Articles de loi concernant le proxénétisme hôtelier
 

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