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mardi 28 février 2017

Communiqué : Démarrage tardif de la saison touristique hivernale : rappel des dispositifs d’accompagnement des entreprises en difficulté

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En raison de l’arrivée tardive des chutes de neige, certaines entreprises ont souffert fin décembre d’une moindre affluence de touristes dans les stations de montagne. Jean-Marc AYRAULT, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Myriam El KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Matthias FEKL, secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, rappellent à cette occasion les différents dispositifs permettant d’accompagner les entreprises en difficulté, notamment en termes de trésorerie et d’emploi.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires peuvent notamment recourir à l’activité partielle, afin de maintenir leurs salariés dans l’emploi et d’alléger ponctuellement leurs charges. Les salariés peuvent bénéficier d’actions de formation et d’une indemnité allant jusqu’à 100% de leur salaire net.

Un guichet unique permet de faire les démarches en ligne et ainsi garantir l’indemnisation des heures non travaillées des salariés :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Elles peuvent également se rapprocher des services fiscaux (DDFIP) et sociaux (URSSAF et RSI) afin de demander des échéanciers de paiement étalés dans le temps selon leurs capacités.

La mobilisation des banques pour assurer une trésorerie suffisante à ces entreprises est également un facteur majeur de soutien à l’activité saisonnière, que les ministres ont tenu à rappeler. Dans ce cadre, Bpifrance, au travers des garanties « renforcement de la trésorerie » et des prêts "restauration" et "hôtellerie", peut être sollicitée par les entreprises.

L’ensemble des informations pratiques et contacts pour activer ces dispositifs est répertorié et décrit dans le guide publié ce jour à destination des professionnels : [Lien vers le guide]

Par ailleurs, l’article 45 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne étend, à titre expérimental pour une durée de trois ans, la possibilité de mobilisation de l’activité partielle aux remontées mécaniques ou pistes de ski gérées par des régies. [Lien vers la loi Montagne]

Si vous copiez cet article partiellement ou intégralement, n’oubliez pas d’insérer le lien http://suiv.me/7267 vers sa source ou le lien http://suiv.me/7267.qr vers le QR Code ci-contre. N'hésitez pas à consulter le monde d'emploi ou à lire les CGU.
 
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